Un guide élaboré par l’Observatoire économique de l’achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.
Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l’aide dont l’acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales d’insertion, ou encore le calcul du nombre d’heures d’insertion pour un marché public incluant une clause d’exécution.
Autres exemples de questions : Comment trouver les structures du secteur adapté/protégé en capacité de répondre à la commande publique ? Un accord-cadre peut-il permettre de favoriser l’insertion dans l’emploi des personnes qui en sont éloignées et selon quelles modalités ? Si les conditions d’exécution de la clause sociale d’insertion ne sont pas respectées, quelles sanctions appliquer ?
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