La feuille de route de Jean-Cyril Spinetta est dense et s’avère déjà hautement sensible. L’ancien président d’Air France – KLM a été missionné par le gouvernement afin d’élaborer une stratégie pour le ferroviaire français. Trois gros dossiers sont sur la table : la stratégie de desserte, le modèle économique du ferroviaire et l’ouverture prochaine du marché à la concurrence. C’est le premier sujet qui a suscité des inquiétudes nouvelles, particulièrement chez les élus locaux.
Plus de 200 villes de moins de 20 000 habitants ont leur gare TGV
Lors de la présentation de cette mission le 16 octobre, la ministre des transports, Elisabeth Borne a souligné que “les dessertes fines du TGV ont un effet non-négligeable sur le modèle économique”. Plus de 200 villes de moins de 20 000 habitants sont desservies par des TGV. Et 70 % des trajets grande vitesse sont déficitaires. La pertinence d’un tel système interroge. Elisabeth Borne l’a d’ailleurs directement pointé en dressant un parallèle avec l’aérien : “On ne dessert pas Brive-la-Gaillarde avec un A380”.
Les élus locaux, nombreux à en vouloir une sur leur territoire
Ce système d’un TGV qui fait étape dans un grand nombre de territoires est le fruit de choix politiques durant plusieurs décennies, poussés par les élus locaux qui essaient tous d’avoir leur gare TGV. La potentielle remise en question de ce schéma les a donc fait réagir. Villes de France (qui représente les élus des villes moyennes) “déplore” que le gouvernement “opte pour un système ferroviaire à deux vitesses, conçu sur un mode « origine-destination » de « métropoles à métropoles », au mépris du reste du territoire”.
L’association a d’ailleurs dans la foulée demandé à être reçue “rapidement” par Elisabeth Borne.
Du côté des régions, on se montre prudent, alors que la mission Spinetta débute à peine. Nul doute cependant qu’elles vont garder le dossier à l’oeil. La révision du schéma de dessertes TGV pourrait entraîner de nouveaux besoins de dessertes TER, dont les régions sont les autorités organisatrices. Dans ce cas, il faudra discuter compensation financière.
Mais le dossier chaud n’en est pas là. Et Elisabeth Borne a voulu rassurer le 18 octobre devant l’Assemblée nationale. « Je n’ai jamais annoncé qu’il y aurait des fermetures de gares ou de lignes TGV » s’est-elle défendue devant les députés. Elle a cependant tenu à rappeler dans la foulée qu’il est « important que chacun soit conscient que ce choix a un coût et on ne peut pas à la fois vouloir un TGV qui va partout, des billets moins chers et demander à la SNCF de payer des péages très chers pour faire circuler ses trains sur les lignes à grande vitesse ».
Transferts de personnel et dette de la SNCF, les autres sujets brûlants
Si cet aspect de la mission Spinetta a concentré l’attention, d’autres ont également un potentiel explosif non négligeable. La réflexion sur le modèle économique du ferroviaire implique notamment de s’intéresser aux péages justement. Alors que le gestionnaire d’infrastructures, SNCF Réseau, est confronté à de sérieuses difficultés financières, le montant des redevances n’a eu de cesse de croître.
Une impasse semble donc se profiler. Les tarifs sont tels qu’ils pourraient finir par être dissuasifs. Elisabeth Borne a estimé qu’il faut “réexaminer” ce dossier “avec sincérité”. Le devenir de la dette de la SNCF (45 Md€, en hausse de 3 Md€ par an) est aussi au menu, tout comme la question de la performance de l’entreprise publique (productivité, compétitivité…). Dernier dossier sensible, l’ouverture à la concurrence et ses modalités, notamment les conditions de transfert des personnels. Autrement dit, une potentielle bombe sociale.
Un délai de réflexion très court
Les régions seront associées à ces travaux. Tout comme des parlementaires (présents ou passés) experts de ces sujets, les opérateurs, les représentants des voyageurs, les syndicats…
Jean-Cyril Spinetta doit rendre ses conclusions en janvier prochain. Trois mois seulement pour élaborer une stratégie complète de “refondation du modèle ferroviaire” selon les termes de la ministre. “Le délai qui m’est donné n’est pas excessif” a-t-il d’ailleurs souligné dans un art consommé de la litote.
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