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Fonction publique

Fonction publique territoriale – Droit syndical

Publié le 07/04/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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90 agents de la fonction publique territoriale sont mis à disposition des organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national. Ces agents sont ainsi répartis :
– 27 agents pour Fédération CGT des services publics ;
– 19 agents pour Fédération Interco-CFDT ;
– 17 agents pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
– 8 agents pour Fédération autonome de la fonction publique territoriale et pour Fédération nationale Unsa-territoriaux ;
– 7 agents pour Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC ;
– 2 agents Fédération syndicale unitaire et pour Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales.

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