La date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des commissions consultatives paritaires instituées dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse, est fixée au 26 mai 2009 auprès des directeurs inter-régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse suivants : centre, centre est, grand est, grand nord, grand ouest, Ile-de-France – outre-mer, sud, sud-est, sud-ouest. Il en est de même du second tour afin de désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne, de Seine-et-Marne et de l’Oise.
Il en est de même pour le second tour de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.
Références
Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse, JO 8 avril 2009Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse, JO 8 avril 2009
Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse, JO 8 avril 2009
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