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M'inscrire gratuitementDémocratie locale
Publié le 04/10/2017 • dans : TO non parus au JO
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Une instruction du 27 septembre a pour objet d’indiquer aux préfets de région les mesures qu’il leur revient de prendre en vue du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2018.
Un certain nombre de modifications « visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche possible des réalités régionales ».
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