Mardi 3 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Vote du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
- Environnement – Discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
- En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
- Fonction publique – Auditions d’Emmanuel Aubin, de Frédéric Colin, de Thomas Perroud et de Christian Vigouroux
Au Sénat :
- Coopération interparlementaire :
- Droit comparé – Présentation sur le thème « le Sénat et les collectivités territoriales » organisée dans le cadre du CISAP anglophone « Local Government »
Mercredi 4 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Environnement – Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
- En commission des lois :
- Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (dossier législatif)
- En commission des finances :
- Finances – Audition de François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF), de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et de Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales
Au Conseil d’Etat :
- Urbanisme – Pourvois n° 386319 et autres concernant des demandes d’annulation de l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, des travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 250 000 volts dans le département des Hautes-Alpes, imposant au maître d’ouvrage la mise en oeuvre de mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts de ces travaux et des modalités de suivi de leur réalisation et emportant mise en compatibilité d’un certain nombre de documents locaux d’urbanisme
Jeudi 5 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Environnement – Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
Au Conseil d’Etat :
- NDDL – Pourvoi n° 403095 concernant une demande d’abrogation du décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière
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