Statut de la fonction publique :
- PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé
- Prérequis à la réintégration d’un agent dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif
- Les critères d’annulation au contentieux du refus de renouveler le contrat d’un agent
Action publique :
Finances locales – Fiscalité :
- Liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2017
- Des spectacles de tauromachie organisés par un comité des fêtes peuvent être exonérés de TVA
- Le fonds à destination des collectivités connaissant une situation financière dégradée est-il constitutionnel ?
- Compétence du juge judiciaire en matière de redevances spéciales relatives aux déchets
- Après un déménagement, quelle commune doit financer la scolarisation dans l’école maternelle de l’ancienne commune ?
Aménagement du territoire – Intercos :
- Création de la métropole dénommée « Metz Métropole »
- Faut-il un moratoire sur le transfert des compétences optionnelles après la fusion d’EPCI ?
Santé :
- Quel bilan des mesures déployées en faveur de l’installation des défibrillateurs dans les communes ?
- Une tolérance pour les stationnements d’urgence des personnels de santé est-elle envisageable ?
Eau – Assainissement – Réseaux :
- Modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
- Nouvelle expérimentation dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
- Fixation pour 2017 du barème des redevances instituées pour financer www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
- Une note explicative de l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI
- Quelles sont les intentions du gouvernement concernant les ressources en eau ?
Tourisme :
Commande publique :
- Commande publique : les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l’urgence
- Marchés publics de prestations intellectuelles : faut-il demander les moyens matériels aux candidats ?
Environnement – Urbanisme :
- Littoral : pas de construction dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations
- Expropriation : la constitution de réserves foncières
- Que pense le gouvernement du développement des parcs éoliens ?
