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Publié le 03/01/2011 • dans : TO parus au JO
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Un décret intègre certaines communes et une partie de commune dans la liste des zones d’aide à finalité régionale permanente prévue au titre de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et du décret du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME.
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