Neuf mois après l’entrée en application des premières dispositions de la loi Notre, l’un des ateliers de la 14ème édition des Assises de l’ANC (qui se sont tenues les 13 et 14 septembre 2017 à Limoges) a dressé un premier bilan des conséquences de ce bouleversement du paysage territorial pour les services publics de l’assainissement non collectif (SPANC).
Trois fois moins de Spanc
L’état des lieux esquissé par l’agence de l’eau Loire Bretagne à l’échelle de quelques départements de son bassin hydrographique fait état d’une réduction par trois en moyenne du nombre de structures en charge de l’ANC. Mécaniquement, cette réduction du nombre de services s’accompagne d’un net élargissement des périmètres. Derrière ce constat un peu générique, se cachent des situations très variées comme l’ont ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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