Urbanisme
- Abrogation de certaines dispositions relatives au lotissement
- Révision des zones défavorisées simples : sur quels critères sont sélectionnées les communes ?
Sécurité publique
- Ediction d’un arrêté de péril pour des constructions qui ne sont pas en état de ruine
- Quel plan de réorganisation des commissariats en Ile-de-France ?
- Quel est le plan concernant la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine ?
- Les contraintes imposées à un riverain comme limite du pouvoir de police de la circulation
- Quels moyens pour les communes rurales pour la prévention des risques d’incendie
- Ne serait-il pas utile et pertinent de faire évoluer la réglementation du bruit en France ?
Biodiversité
- Présentation des règles actualisées en matière de défrichement
- Modification de la composition de la commission supérieure des sites perspectives et paysages
- Quelles sont les intentions du Gouvernement pour agir contre les causes du déclin de la vie sauvage
Santé- social
- Le montant de l’aide personnalisée au logement en fonction du nombre d’enfants en situation de garde alternée
- Réforme de la tarification des Ehpad : comment éviter une baisse de financement
- Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
Statut
- Les caractéristiques d’une mesure d’ordre intérieur
- L’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents
- Congé maladie : situation de l’agent ayant épuisé ses droits
Contentieux administratif
- Un appel contre une décision de justice rejeté car effectué au nom de la commune
- Suppression d’une astreinte prononcée par le juge
- Limites du recours en rectification d’erreur matérielle
Transport
- Quelles sont les intentions du Gouvernement en faveur du vélo
- Comment le Gouvernement va prendre en compte les problèmes du transport public quotidien
Réforme de l’Etat
