Le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de construction. Tel est l’objectif recherché par ce panorama du contentieux de l’urbanisme, construit d’abord autour d’un rappel de ses caractéristiques générales.
Panorama des actes concernés
Les actes susceptibles de recours
Le contentieux de l’urbanisme ne présente à cet égard aucune spécificité. Les actes faisant grief, et donc susceptibles de recours, sont des actes réglementaires, précisément les documents d’urbanisme que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU) (1), les cartes communales (2), les schémas de cohérence territoriale ou le schéma directeur de la région Ile-de-France ...
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Gazette des Communes
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