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Budget 2011

La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti

Publié le 23/12/2010 • Par Caroline Lefebvre • dans : Régions

Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.

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C’est la première fois depuis quinze ans que le budget est en baisse, indique-t-on au conseil général. Cet arbitrage s’explique par la stagnation des recettes (notamment des dotations de l’Etat), alors que l’écart entre les dépenses obligatoires liées aux allocations de solidarité et les compensations de l’Etat ne cesse de s’accroître (19 millions d’euros en 2011). Le coût cumulé de l’APA, de la PCH et du RSAA passe de 38 millions d’euros en 2010 à 40,5 millions en 2011. Même si le conseil général prévoit une légère hausse des droits de mutation, chiffrés à 11 millions d’euros au lieu de 10 millions en 2010, des incertitudes demeurent sur ces recettes. C’est pourquoi le taux de la taxe sur le foncier bâti ne sera voté qu’au printemps, en fonction notamment des droits de mutation.

Des efforts répartis

Pas de coupes sombres ni de recentrage sur les compétences obligatoires du département : les efforts seront partagés par tous les services et partenaires. Les dépenses de fonctionnement restent quasi stables (+0,35%), à 177,696 millions d’euros, grâce notamment à un budget de fonctionnement interne en baisse de 5%. Pour montrer l’exemple, le service communication et le cabinet de la présidence baissent ainsi leurs dépenses de 10%. En revanche, la masse salariale augmente de 2,5% (34,363 millions d’euros). Les subventions de fonctionnement aux partenaires (associations, SDIS, agence de développement économique…) diminuent de 2%.

L’objectif est de maîtriser le niveau d’emprunt, qui diminue de 19,17% (à 20,16 millions d’euros) afin de ne pas grever les années futures, tout en maintenant une certaine capacité d’investissement pour rattraper le retard du département dans de nombreux domaines (routes, crèches, périscolaires…). L’épargne brute enregistre en légère hausse : 29,455 millions d’euros contre 28,652 millions en 2010.

Si les dépenses d’investissement (103,513 millions d’euros) marquent cependant un ralentissement de 12,26%, c’est en grande partie dû à l’achèvement de deux gros chantiers routiers, précise-t-on au conseil général.
Mais la plupart des postes investissements sont également en baisse : -5 à -10% pour les opérations sur lesquelles le conseil général est maître d’ouvrage (collèges, routes…), -3 à -5% pour l’aide aux communes et communautés de communes. Ces investissements ne sont pas pour autant abandonnés, ils sont « priorisés et étalés dans le temps ».

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