L’affaire a occupé le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la Région Ile-de-France une partie de l’été. Alors que le département le plus pauvre de l’Hexagone bénéficiait d’une exception en matière de financement de l’aide aux transports versée aux collégiens et aux lycéens boursiers, la Région Ile-de-France a sifflé la fin de la partie.
Tous les collégiens et lycéens boursiers franciliens ont droit à une aide financière de la Région ainsi que de leur département. Si dans les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, le département et la Région mettent la main à la poche chacun à hauteur de 50%, la situation était différente jusqu’à l’automne dernier en Seine-Saint-Denis. Le coup de pouce financier de la région est alors de 66% pour la Région et 34% pour le département.
Une aide financière plus importante pour la Seine-Saint-Denis
Une exception que justifie le président du département Stéphane Troussel (PS) par le fait que « la Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune et le plus pauvre de France » à Libération. L’allocation d’aide aux transports pouvait varier de 122 à 236 euros annuels suivant les revenus familiaux pour un pass Imagine R qui coûte annuellement 342 euros.
Mais la donne a changé en octobre 2016. Une convention qui ramène la participation du département du 93 et de la Région à 50-50 est alors votée sans encombre au conseil régional au nom de l’équité entre tous les départements.
Impossible d’augmenter l’aide pour les lycéens plaide le département
Coup de théâtre à la fin de l’année scolaire. Le conseil départemental du 93 adopte en juin une délibération qui rétablit l’ancienne clef de répartition, en contradiction avec la précédente décision. Stéphane Troussel refuse en effet de prendre en charge 50% de l’aide aux transports pour les lycéens boursiers au lieu des 34% précédents.
Seule exception, les collégiens boursiers pour lesquels Stéphane Troussel accepte le partage à moitié de l’aide aux transports avec la Région, estimant qu’ils relèvent bien de la compétence du département.
La subvention de 236 euros va baisser de 14 % pour se monter à 203 euros soit une perte de 33 euros. Autre nouveauté : alors que les collégiens et lycéens pouvaient auparavant s’abonner au pass Imagine R sans avancer les frais, la Région et le département remboursant directement la RATP, ils devront désormais payer eux-mêmes la somme et recevront ensuite un chèque de la part de l’Ile-de-France et du département.
Les lycées et les transports, compétences de la Région
Pour le président du département, impossible de faire autrement. Il estime en effet que « face à notre situation financière, on ne pouvait l’accepter pour les lycéens, on ne pouvait pas absorber (…). Il va certainement y avoir une bataille d’interprétations, mais les transports et les lycées, c’est la [compétence de la] région ! ».
Pourtant, comme le rappelle Valérie Pécresse (LR), la présidente du conseil régional francilien, dans un courrier adressé à Stéphane Troussel, une représentante de Seine-Saint-Denis a bien voté l’adoption de la convention des nouvelles modalités de la clef de répartition sans encombre à l’automne dernier. Des conseillers régionaux Les Républicains accusent d’ailleurs le département, dans une tribune au Bondy blog, de « reniement de la parole donnée »
« Une question d’équité »
Du côté de la direction générale d’Ile-de-France Mobilités, on assume en tout cas cette décision. « C’est une question d’équité », justifie Laurent Probst, son directeur général. Comprendre : il n’y a pas de raison que la Région offre un traitement de faveur à la Seine-Saint-Denis… qui touchera comme tous les autres départements les 50% promis.
Pas question en tout cas de laisser dire que la Seine-Saint-Denis serait laissée sur le bord de la route. Ile-de-France Mobilités tient en effet à rappeler les nombreux efforts faits dans le 93 en termes de développement des transports en commun : l’inauguration d’une partie de la nouvelle ligne 11 du tram en juin dernier, le prolongement de la ligne 11 du métro…
Des arguments qui n’empêcheront toutefois pas certaines familles de rencontrer des difficultés financières à régler l’abonnement transports de leurs enfants. Sans surprise, Stéphane Troussel renvoie la balle à la Région. « Pour les lycéens boursiers, elles peuvent écrire à la région Ile-de-France, ou, à l’intérieur des lycées, s’adresser aux fonds sociaux » explique-t-il.
Pour un bon connaisseur du dossier, « ce débat, c’est moins l’occasion de parler des problèmes de transports en Seine-Saint-Denis ou de son coût pour les familles modestes, qu’une mise en scène de l’opposition politique entre Stéphane Troussel et Valérie Pécresse au niveau régional. »
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