Annoncée en mars dernier par Didier Marie, le président du département de la Seine-Maritime pour le premier août dernier, cette fermeture a été reculée au premier janvier 2011 pour que le rectorat s’organise. Et risque de l’être encore : «Les six CIO concernés doivent être transformés en antenne et relogées à l’identique par les collectivités locales en remplacement du conseil général », précise Marie-Lise Callay Bauchet, directrice du CIO de Fécamp et déléguée SNES FSU, «le rectorat nous a indiqué que cinq cas de réinstallations sur six étaient réglés.
Concernant les frais de déplacement des conseillers et de fonctionnement des CIO, l’Etat devrait les reprendre à sa charge. Mais ces informations orales ne nous ont pas été confirmées par écrit. Nous ne savons donc toujours pas à quelle date ces décisions seront officialisées. Nous souhaitons que l’Etat maintienne ce service de proximité sur l’ensemble du territoire départemental, notamment rural, sans perte d’emplois ni de qualité d’accueil. Le défaut de calendrier nous inquiète ».
Attente d’informations nouvelles du rectorat
Le conseil général aussi d’ailleurs.
Celui-ci avait signé en mai dernier un accord de pérennisation du service en s’engageant à le financer jusqu’en 2011, mais « avec la garantie d’une reprise par l’Etat, visant à maintenir un service de proximité de qualité et un maillage territorial fort ».
Dans l’attente d’informations nouvelles du rectorat, la collectivité est en donc toujours au même point et s’inquiète du manque de garanties sur l’avenir de ces CIO et leur cinquantaine de salariés.
La collectivité avait pourtant écrit au ministre de tutelle en mars dernier pour lui demander de prendre un arrêté ministériel et d’inscrire les crédits nécessaires en loi de Finances afin d’assumer votre rôle comme le souligne l’article 67 de la loi de finances 66-935 confirmé par l’article 8 du décret 71-541 du 7 juillet 1971 ».
L’ensemble de l’apport financier départemental, hébergement et contribution au fonctionnement, représente une enveloppe annuelle de 200.000 euros.
Le conseil général avait pris sa décision en raison du non paiement de transfert de charges (RSA, APA…) de l’Etat vers la collectivité dont le montant exact atteignait le 22 décembre 468,54 millions d’euros.
De son côté, le rectorat est injoignable.
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