Mardi 1er août
Mardi 1er aoûtEn commission mixte paritaire :
- Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi (organique et ordinaire) pour la confiance dans la vie publique (dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Transports – Audition de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
Mercredi 2 août
Au Sénat :
- En séance publique :
- Confiance dans l’action publique – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, des projets de loi pour la confiance dans la vie publique
- En commission des lois :
- Justice – Audition de Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat
Jeudi 3 août
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Confiance dans l’action publique – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, des projets de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique.
Domaines juridiques
