Démocratie et vie locale – Territoires :
- Des représentants âgés de moins de trente ans dans les Ceser
- Organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires
- Responsabilité de la collectivité : le comportement d’un tiers peut atténuer la responsabilité de la commune
- Le transfert partiel de compétences des EPCI vers les syndicats mixtes, en matière d’assainissement, est-il pérenne ?
- Pourquoi la base d’information dénommée « Accès des services publics aux informations sur les collectivités » a-t-elle été fermée ?
- Quelles sont les règles applicables en matière d’attribution de délégations aux conseillers municipaux ?
Prévention – Sécurité :
- Expérimentation d’une présignalisation de flèches lumineuses de rabattement pour le balisage des chantiers routiers
- Quelles solutions pour les victimes de mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols ?
Statut de la fonction publique :
- Pas d’obligation de nomination dans un emploi fonctionnel
- L’obligation de réserve d’un agent doit être apprécié au regard de son niveau de classification
- Quelles sont les dispositions du code du travail qui s’appliquent à des agents de la fonction publique territoriale ?
Finances locales :
- Une circulaire rappelle les règles relatives aux articles budgétaires et fiscaux des lois de finances
- Créance d’une personne publique : condition pour qu’un courrier soit considéré comme une communication écrite
Action sociale – Droit au logement – Petite enfance :
- Orientations 2017 pour la campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF
- Dalo : responsabilité de l’Etat au titre des troubles dans les conditions d’existence du demandeur
- Combien de places d’accueil pour les très jeunes enfants créées depuis 2013 ?
Funéraire :
- Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires
- La pratique du scellage d’urnes cinéraires sur les tombeaux existants doit-elle être encadrée ?
- Comment faciliter les crémations des personnes porteuses de stimulateur cardiaque de dernière génération ?
Urbanisme :
- Document d’urbanisme : possibilité de fixer une destination future d’un terrain correspondant déjà à son usage
- Délai durant lequel ne sont pas opposables à une demande de permis de construire les règles postérieures à l’autorisation de lotir
- PLU : qu’implique une enquête publique complémentaire ?
- Urbanisme : un périmètre inconstructible autour d’une écurie peut-il être automatiquement élargi ?
Commande publique :
- Marchés publics : appréciation par le juge du caractère excessif des pénalités de retard
- Résolution d’une relation contractuelle : des moyens recevables en appel
