Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Lundi 24 juillet

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
• En commission des lois :
  • Confiance dans l’action publique – Examen des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)

Mardi 25 juillet

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
  • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
• En commission des affaires sociales :
  • Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
• En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
  • Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Au Sénat :

• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Territoires – Audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Mercredi 26 juillet

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
  • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
• En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
  • Mobilité – Audition de Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination

Au Sénat :

• En commission des affaires sociales :
  • Déserts médicaux – Examen du rapport Etat des lieux et perspectives développement offre de soins dans les zones sous-dotées
• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
  • Mobilité – Audition de Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination

Jeudi 27 juillet

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
  • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)