La loi de finances pour 2011 (non encore publiée) comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
Par ailleurs, 2011 sera la 1ère année d’application du gel des concours financiers de l’État aux collectivités locales.
Deux notes synthétiques présentent :
- les dispositions relatives à la fiscalité locale,
- les dotations aux collectivités locales
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