Un arrêté du 12 juillet fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, la liste des infections transmissibles établie en application du a de l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- Orthopoxviroses ;
- Choléra ;
- Peste ;
- Charbon ;
- Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.
Le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l’une de ces infections est déposé en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz.
La liste des infections transmissibles établie en application du b de l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- Rage ;
- Tuberculose active sensible aux antituberculeux, dans certaines conditions ;
- Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l’une de ces infections est déposé en cercueil simple. A noter que les personnes porteuses du VIH ou d’une hépatite ne sont donc plus concernées par cette interdiction de soins funéraires.
Références
Domaines juridiques
