Il permet en outre à l’autorité investie du pouvoir de police de créer des emplacements d’arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, lorsque le contexte local et les conditions de sécurité le rendent possible (par exemple, sous les voies d’un métro aérien).
Il permet enfin d’assouplir l’interdiction de stationnement dans les aires piétonnes en y autorisant le stationnement des cycles sur les emplacements qui seront aménagés à cet effet. En effet, dans les aires piétonnes, la circulation des cyclistes est autorisée à condition qu’elle s’effectue à l’allure du pas et sans gêner les piétons. Ainsi des parcs de stationnement pour les vélos pourront être installés dans ces aires.
Domaines juridiques
