Mardi 18 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
- Environnement – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets et information du public (dossier législatif)
- En commission des lois :
- Action publique – Audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l’action publique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire
- En commission des finances :
- Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
Mercredi 19 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition de Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- En commission des lois :
- Action publique – Examen des rapports sur les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Ville – Examen du rapport évaluant l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Numérique – Table ronde sur la couverture numérique du territoire
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
Jeudi 20 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Débat d’orientation des finances publiques pour 2018
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Débat sur l’orientation des finances publiques
- Budget – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transports – Audition de Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Délégation aux collectivités territoriales :
- Centres-villes – Etude du pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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