Lundi 10 juillet
Au Sénat :
- En séance publique :
Mardi 11 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement des territoires :
- Environnement – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11)
Au Conseil d’Etat :
- Finances locales – Pourvoi n° 410616 concernant une demande de transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC sur la constitutionnalité des dispositions du I et du III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifié par l’article 146 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Au Sénat :
- En séance publique :
- En commission des lois :
Mercredi 12 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (n° 5)
- Débat d’orientation – Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques
Au Sénat :
- En séance publique :
- En commission de l’aménagement des territoires et du développement durable :
- Développement durable – Table ronde sur les objectifs de développement durable
- Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologie et solidaire
- En commission des lois :
Jeudi 13 juillet
Au Sénat :
- En séance publique :
Au Conseil d’Etat :
- Fiscalité locale – Pourvoi n° 395538 concernant une demande de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d’équipement
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