Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d’ancrage ou de fondation.
Les matériels sont classés en trois catégories :
- matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m.
- matériels autres que ceux de catégorie 1 : ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d’un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager.
- matériels autres que ceux de catégorie 1 : Equipés d’un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.
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