« Nous déclarons l’état d’urgence pour les archives au risque de voir des pans entiers de notre histoire et de notre mémoire disparaître ! » alerte le Réseau national d’actions des archivistes (Rn2a). Une déclaration en guise d’appel à la mobilisation des professionnels, des décideurs et élus, ainsi que des utilisateurs des archives (chercheurs, généalogistes, et tout citoyen susceptible d’avoir besoin de consulter un document conservé au sein du réseau des archives publiques).
Combien de services d’archives ?
Nombre de maires, voire de présidents d’exécutifs départementaux et régionaux, ignorent leurs obligations en matière d’archives. Ce qui explique bien des carences constatées par les professionnels.
« Beaucoup d’élus associent les archives au patrimoine, sans prendre en compte leur valeur juridique. Ils sont également nombreux à considérer qu’il suffit d’acheter des boîtes d’archivage, simplement parce que la loi oblige les collectivités à prévoir une dépense pour les archives, pointe Nathalie Lopes, présidente du Rn2a. En 2017, on compte 610 services d’archives municipales recensés [par le Service interministériel des archives de France, ndlr], pour 35 416 communes. Concernant les intercommunalités, le constat est identique : 74 services intercommunaux pour 1266 établissements existants. L’autre problème, c’est qu’il n’existe pas autant de rapports d’activités. En fait, on ne sait pas exactement combien il y a de services constitués » regrette-t-elle.
La réforme territoriale n’a pas anticipé les conséquences sur les archives
A cela s’ajoutent les conséquences de la réforme territoriale, qui a précipité des constitutions d’intercommunalités et des fusions entre EPCI. « Les fusions des services d’archives n’ont pas été anticipées, déplore Nathalie Lopes. Il en va de même pour les grandes régions.»
Et de citer des cas comme celui d’un syndicat intercommunal, dissous à la faveur de la réforme territoriale, et dont les communes ont adhéré à différents EPCI. « La question des archives a été découverte au dernier moment », pointe la présidente du Rn2a, qui souligne également le manque de moyens des services constitués.
Loi du 7 messidor an II
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