Finances locales :
- Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2017
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2017
- La dotation de solidarité rurale pour 2017
- Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2017
- Dotation d’intercommunalité des EPCI pour 2017
- La dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2017
- Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017
- La dotation particulière « élu local » pour 2017
- La dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
- La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017
- Ne faudrait-il pas encadrer l’usage, par les banques, des pénalités de remboursement anticipé pour les prêts des collectivités ?
- Une réduction de débit d’eau potable pour les mauvais payeurs est-elle envisageable ?
Urbanisme :
- Annulation d’un document d’urbanisme : tierce opposition d’une partie à un litige relatif à un permis délivré sur son fondement
- Des précisions sur les permis de construire modificatifs de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
- Pas d’introduction d’une nouvelle requête contre un permis de construire modificatif
- Loi Grenelle 2 : quelle est la date de caducité des PLU « non grenellisés » ?
- Un adjoint au maire peut-il formuler les observations prescrites par l’article L. 480-5 du code de l’urbanisme ?
- Les services des DDT peuvent-ils toujours instruire les documents d’urbanisme des communes rurales ?
Vie et démocratie locale – Elections :
- Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux
- Transmission d’une demande de communication d’un document administratif détenu par une autre autorité
- Une condition d’éligibilité des conseillers communautaires déclaré conforme à la Constitution
- Qui du maire ou du conseil municipal a la compétence pour fixer le tarif de location d’une salle des fêtes ?
- Un maire d’une petite commune qui démissionne peut-il rester conseiller communautaire ?
Réforme territoriale :
Statut de la fonction publique :
- Demande de retraite anticipée pour invalidité : l’avis du comité médical supérieur
- Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale
- Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Domaine public :
- Règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier
- Quelles sont les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent solliciter un avis des services du domaine ?
Action sociale – Protection de l’enfance :
- Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017
- Les ressources prises en compte pour le calcul du RMI
