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Publié le 29/06/2017 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2017. Le résultat de la répartition de la dotation d’intercommunalité est en ligne sur le site Internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr).
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