Une ordonnances du 29 juin concerne les règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier, et a pour objectif d’en améliorer la protection et la gestion.
Elle simplifie des procédures existantes dans le droit commun – règles de la domanialité publique et de la circulation des biens culturels – pour les adapter aux contraintes opérationnelles de l’étude et de la conservation des biens archéologiques mobiliers. Elle vise également à garantir que la conservation des biens archéologiques s’organise dans l’intérêt public tant pour les besoins de la recherche scientifique que pour la connaissance et l’éducation du public.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
- Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Domaines juridiques