Cette décision intervient après l’adoption par les députés, réunis en session budgétaire le 22 octobre dernier, d’un amendement identique.
Pour l’association des collectivités territoriales promouvant l’utilisation de l’HVP, créée en décembre 2009 à l’initiative de Jérôme Cahuzac, le feu vert du Sénat permet d’élargir le champ des HVP, jusque là limité aux flottes captives (bennes à ordures, etc.). Cette avancée résulte du combat mené par le député PS et sa collègue UMP du Tarn-et-Garonne Brigitte Barèges, ainsi que du lobbying exercé par l’association. Réunissant une vingtaine d’adhérents, dont la communauté d’agglomération de Montauban, celle de Dax et les conseils généraux de Dordogne, du Gers et du Lot-et-Garonne, elle a été conçue comme un outil de promotion visant à optimiser les conditions techniques, économiques et financières de l’HVP.
Avec Villeneuve-sur-Lot, la Communauté de communes du grand Villeneuvois (47.275 hab, CCGV), présidée alors par Jérôme Cahuzac, fut la première collectivité en France à recourir en 2005 à l’HVP de tournesol. Depuis, elle en a consommé 191.000 litres. Malgré les aléas juridiques, elle a persévéré et présente un bilan positif, sans casse des moteurs. Aujourd’hui, elle alimente avec de l’HVP 11 bennes à ordures et un véhicule léger. En Lot-et-Garonne, le conseil général, l’agglomération d’Agen et celle de Marmande ont également recours au biocarburant pour leur flotte captive.
Sources de revenu aux agriculteurs
Outre la volonté de réduire les rejets de gaz à effet de serre, il s’agit pour les élus de trouver des sources de revenu supplémentaire aux agriculteurs lot-et-garonnais en leur permettant d’exploiter des terres en friche.
Reste à résoudre l’aspect fiscal. Pour la CCGV, le litre de HVP coûte 1,28 euros TTC, dont 0,16 euros de TVA et 0,3184 euros de TICC. Baisser la TVA de 19,6 à 5,5%, au motif que le HVP demeure un produit agricole qui ne passe pas par un processus industriel, est le prochain combat à mener.
Dans son communiqué, le député-maire Jérôme Cahuzac affirme que “de grands groupes spécialisés dans les transports collectifs, tels que Kéolis, ont fait part (…) de leur intention d’utiliser cette énergie nouvelle pour faire fonctionner leur bus”.
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