L’échéance du transfert aux intercommunalités des compétences liées à la gestion des milieux aquatiques et des inondations (Gemapi) approche.
Mais de nombreuses incertitudes demeurent quant au contour des missions qu’elles doivent assumer, comme aux financements qu’elles pourront mobiliser.
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
« Aucun texte ne précise aujourd’hui ce que recoupe chacun des quatre items( voir encadré) associés à la Gemapi, pose d’emblée Clémence de Rostu. L’avocate du cabinet Seban et associés a toutefois pu préciser de nombreux éléments lors de la rencontre d’actualité organisée par le Club finances de La Gazette des communes à Avignon, Le 22 juin 2017, autour du thème :
« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
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Sommaire du dossier
- « Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
- Le chaotique transfert des digues domaniales
- Compétence Gemapi : pourquoi ça rame
- Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
- Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
- Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
- Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
- L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
- Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
- Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
