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Publié le 20/04/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Trois arrêtés précisent ces caractéristiques techniques dans les bâtiments d’habitation neufs.
Références
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009, JO du 19 avrilDomaines juridiques
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