Vie et démocratie locale – Elections :
- Un traitement de données personnelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale
- Quelle solution au fait que certains pays refusent de reconnaître les cartes d’identité à validité prolongée ?
Finances et fiscalité locales :
- Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales
- Montant de la compensation due aux communes de métropole au titre de l’établissement des documents d’urbanisme pour 2017
- Dotation de compensation des EPCI de la DGF pour 2017
- Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017
- Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017
- Doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales
- Une QPC concernant l’article 133 de la loi de finances rectificatives pour 2016 transmise au Conseil constitutionnel
- La taxe sur les surfaces commerciales est un impôt local
- Administration de la preuve : cas de l’engagement par une commune de la responsabilité de l’Etat
- La récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités est-elle possible ?
- La récupération de la TVA pour les collectivités engagées dans la montée en débit est-elle possible ?
- La gestion de biens des collectivités peut-elle être confiée à des organismes privés ou associatifs ?
Statut de la fonction publique :
- La diminution des attributions, du harcèlement moral ?
- Emploi fonctionnel : entretien de fin de détachement
- Une tentative de suicide reconnue imputable au service
- Comment appliquer le dispositif issu du PPCR aux agents contractuels ?
Prévention – Sécurité :
- Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP
- Les contrôles techniques des équipements des fêtes foraines ne doivent-ils pas être renforcés ?
Réforme et organisation territoriale :
- La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée
- L’interprétation stricte du seuil minimal de population pour tout EPCI
- Quel impact a la création des communes nouvelles sur l’attribution des terres agricoles ?
- Le nombre de sous-préfectures doit-il être réduit ?
Opendata – Données personnelles :
- Règles de mise à disposition des données de référence
- Une exception au fait que l’ayant-droit d’une personne n’est pas concerné par ses données personnelles
Environnement :
Voirie :
- Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction
- Une commune peut-elle déclasser de manière unilatérale un chemin rural qui fait le lien entre deux communes ?
