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Voirie

Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction

Publié le 14/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 18 mai a pour objectif de :

  • redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ;
  • rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux routiers des départements, des métropoles et des grandes agglomérations), les principes de la signalisation de direction et d’élaboration des schémas directeurs locaux.

Sont concernés par la présente note les schémas directeurs suivants :

  • le schéma directeur national de signalisation de direction (SDNSD) ;
  • les schémas directeurs de signalisation de direction d’itinéraire (SDSDI) du réseau routier national concédé et non concédé ;
  • les schémas directeurs de signalisation locaux (départements, métropoles, grandes agglomérations).

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