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Finances

Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017

Publié le 12/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note d’information du 5 mai 2017 concerne la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2017. Les ressources globales du FSDRIF sont fixées à 60 millions d’euros.

Pour rappel, le fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) est défini à l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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