Une note d’information du 5 mai 2017 concerne la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2017. Les ressources globales du FSDRIF sont fixées à 60 millions d’euros.
Pour rappel, le fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) est défini à l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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