Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires

Le dialogue reste encore visiblement à améliorer entre l’Etat et le Comité des finances locales qui s’est plaint à nouveau de n’avoir eu certains documents (bilan du FPIC et de l’ODEDEL) inscrit à l’ordre du jour qu’à la dernière minute avant sa dernière cession, mercredi 14 juin.

Les membres ont toutefois pu prendre le temps de regarder le document envoyé par la DGCL sur le bilan de la répartition de la DGF 2017 qui confirme entre autres quelques montants 2017 significatifs.

11 % d’interco en situation de DGF négatives

Les communes contribuent par exemple à hauteur de 725 millions d’euros au redressement des finances publiques en 2017, représentant un effort de 0,93 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. 439 communes seront en DGF négatives, c’est-à-dire que leur part de contribution au redressement des finances publiques pour 2016 et 2017 sera prélevé sur leur fiscalité pour un montant global de 26 533 151 euros.

Ce sera le cas pour « 11 % des intercommunalités » selon le président du CFL, André Laignel, qui en profite pour rappeler tout le mal qu’il pense du coefficient d’intégration fiscale (CIF), jugé inopérant pour apprécier l’effort d’intégration fiscale des communes en rapport à leurs capacités financières et fiscales.

Une carte intercommunale de tous les maux

La nouvelle carte intercommunale a bien eu des effets pervers induits, comme « nous l’avions redouté, mais sans jamais pouvoir le vérifier puisque nous n’avons jamais eu les simulations demandées », répète le président du CFL. Ainsi, 244 communautés de communes à fiscalité additionnelle auraient subi « une perte importante » de leur dotation d’intercommunalité. « C’était déjà le cas l’an dernier avec les communautés d’agglomération, mais le problème avait été à l’époque bien identifié et la loi de finances de 2017 a abondé ces EPCI de 70 millions d’euros supplémentaires pour compenser la baisse de l’enveloppe.

« Avec ces communautés à fiscalité additionnelle, rien n’a été modélisé », regrette André Laignel qui redoute une perte sèche pour ces EPCI. Un autre effet pervers suspecté mais qui n’a, là encore, pas été identifié : les conséquences des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sur le FPIC. « La DGCL nous a dit qu’il n’y a pas d’évolution réelle sur ce fonds, mais c’est normal puisque l’enveloppe a été maintenue donc ni la masse totale ni la proportion de perdants et de gagnants n’évoluent ».

S’appuyant sur le cas de sa communauté de communes (du Pays d’Issoudun, Indre) il assure que les collectivités à l’intérieur des groupes de perdants et de gagnants ont subi de véritables « bouleversements », probablement au détriment du tiers des EPCI n’ayant pas évolué. Il prône donc avec constance la création d’un système à double fonds, l’un dédié aux communes et l’autre aux intercos. « Mais le dossier n’a même pas été ouvert », se plaint-il.

En conséquence, André Laignel demande une étude dans les plus brefs délais sur la faisabilité de ces deux fonds de manière à « ne plus avoir d’attribution aléatoire en fonction des changements de périmètre ».

Conférence nationale des territoires en juillet

En attendant la livraison du très attendu rapport annuel de l’Observatoire des finances locales d’ici la mi-juillet, le CFL a d’ores et déjà un début d’été chargé, qui conditionne aussi son pouvoir d’influence. Il doit élire ses nouveaux membres d’ici fin juillet et répondre très vite à ses nouvelles missions élargies définies dans le cadre du nouvel Comité des finances et de la gestion publique locales.

Mais il attend aussi avec une certaine appréhension la nouvelle Assemblée nationale, fortement renouvelée, mais dont le président du CFL craint que ses membres, du fait du non-cumul des mandats, soient moins sensibles aux questions de finances locales que leurs prédécesseurs.

Enfin, il espère bien se faire entendre à la future conférence nationale des territoires, promise par Emmanuel Macron, qui pourrait être mise en place « dès le mois de juillet », même si elle laisse perplexe André Laignel. « Vu la prochaine assemblée, il est nécessaire de maintenir une capacité de dialogue entre les collectivités et l’Etat, mais si on ne nous propose que de la sueur et des larmes, il n’y aura pas de pacte. Il faudra que ce soit un vrai dialogue », prévient André Laignel.

Pour le moment, malgré ce constant manque de fluidité dans la transmission des dossiers, ce dialogue semble se renforcer rapidement : « l’agenda des ministres concernés par les collectivités se remplit très vite pour préparer cette conférence », glisse-t-il.

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