Un arrêté du 1er juin dernier créé, à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d’émargement de ces différents scrutins.
Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d’environ 45 000 personnes.
Les informations traitées concernent l’état civil (nom et prénoms, sexe, date et région de naissance), la situation familiale, la situation professionnelle, le niveau de vie et le lieu de résidence, le niveau d’instruction, le lieu de naissance et la nationalité des parents, la date et le lieu d’inscription sur les listes électorales, le nombre d’inscriptions au fichier électoral depuis 1990 et l’année de la dernière inscription, le numéro d’inscription au répertoire (NIR) ainsi que les données de participation à chaque tour de scrutin selon l’une des trois modalités (a voté, n’a pas voté, non trouvé dans la liste) et une variable indiquant si le droit de vote a été exercé ou non par procuration avec, dans ce cas, une variable indiquant si la personne ayant voté est le mandant ou le mandataire.
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