Statut de la fonction publique :
- Rupture d’un contrat de recrutement d’un artiste lyrique
- Protection fonctionnelle : l’exercice de poursuites judiciaires pour se défendre
- Un mail avec simulation de rémunération ne constitue pas une promesse de recrutement
- Stagiaires : pas d’obligation de reclassement pour inaptitude physique définitive
- Les fonctionnaires logés pour nécessité absolue de service peuvent-ils bénéficier de la gratuité de charges locatives ?
Vie locale – Elections :
- Quelles sont les informations devant être contenues dans les listes électorales mises à disposition des citoyens ?
- Quelles mesures ont été mises en place pour l’exercice effectif du droit de vote des détenus ?
- Quel est le rang du président d’une métropole ?
Environnement – Ondes électromagnétiques :
Santé publique – Action sociale :
- Actualisation de la territorialisation de la politique de santé
- Mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil
- RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation
- Allocation due aux particuliers auxquels l’autorité judiciaire confie un enfant mineur
- Handicap : des précisions sur le versement de la prestation de compensation
- Que faire pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ?
- Que peuvent faire les départements pour aider financièrement les personnes handicapées admises en foyer d’accueil spécialisé ?
Sécurité civile – Sécurité publique :
- Le droit des sapeurs-pompiers volontaires de constituer des organisations syndicales
- Quel sera le nombre de nageurs sauveteurs des CRS sur les plages du littoral cet été ?
- Sapeurs-pompiers : la surcotisation engendrée par l’intégration de la prime de feu dans le calcul des droits à la retraite doit-elle être supprimée ?
- Sapeurs-pompiers : les activités opérationnelles de chef d’agrès tout engin sont-elles réservées aux adjudants ?
- Sapeurs-pompiers : l’aptitude médicale doit-elle toujours être prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ?
Finances publiques :
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017
- Outre-mer : dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017
- Constitutionnalité du droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent
- Saisine préalable à une contestation sur la contribution de la commune aux dépenses d’un établissement d’enseignement privé
- Qu’a fait le gouvernement concernant les dépenses de personnel des régions ?
- Quels sont les contrats éligibles au FCTVA ?
Commande publique :
- DSP de l’eau potable : une commune a sollicité des candidats des offres conditionnelles
- La fixation du montant du décompte général et définitif d’un marché de prestations intellectuelles
