« L’année 2016 est exceptionnelle, du fait d’éléments conjoncturels, mais on n’a pas résolu les problèmes financiers des départements. » C’est par cette introduction que Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), a introduit l’étude annuelle sur les dépenses sociales des départements pour l’année 2016.
Si les dépenses, en atteignant un montant de 36,83 milliards d’euros, sont toujours en hausse par rapport à 2015, l’augmentation est beaucoup moins fortes que les années précédentes : +1,9% contre +3,1% en 2015 et +4,3% en 2014. Mieux encore, pour la charge nette des départements, qui calculée une fois que toutes les dotations de l’Etat ont été prises en compte, l’augmentation n’est que de 1,3% contre +4% et +5,5% les deux années précédentes.
La cagnotte de la loi ASV
Cette faiblesse de l’augmentation ne provient pas « d’une évolution de la demande sociale », souligne Didier Lesueur, le directeur général de l’Observatoire. Elle est principalement due à la « cagnotte » qu’ont pu constituer les conseils départementaux avec le versement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la mise en place de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV). Si l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) a bien été revalorisée, d’autres mesures de la loi, notamment la mise en place de droit au répit pour les aidants, ont pris ...
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