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Action sociale

Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise

Publié le 15/05/2017 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances, France

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Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.

De nombreux départements ont créé des cellules de contrôle des bénéficiaires du RSA. En Haute-Saône, où « l’insertion débouchait sur une remise au travail dans 4 à 8 % des cas », selon son vice-président (PS) Michel Weyermann, le département a créé en mars 2016 une « cellule d’évaluation du juste droit ». Dans le Bas-Rhin, quinze agents ont effectué 4 200 contrôles en 2016. Les CAF, payeuses du RSA, récupèrent directement l’essentiel des indus, les départements ne prenant le relais que lorsqu’un débiteur cesse d’être allocataire.

En amont, pour limiter le nombre d’indus transférés au département, certains mettent en recouvrement les créances dès leur cession, suppriment le maintien de droit permettant de percevoir en partie l’allocation sur le mois suivant en l’absence de déclaration ...

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