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Fiscalité

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en Languedoc-Roussillon

Publié le 09/12/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Les mesures d’allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquées au titre des années 2007, 2008 et 2009 sont reconduites pour 2010 en Languedoc-Roussillon.

Ces dispositions ont permis aux viticulteurs qui en ont fait la demande de bénéficier d’un report de paiement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, sans pénalité de retard ni acte de poursuite ou de relance.

De même, les demandes de remise gracieuse de cette taxe ont été examinées au cas par cas, pour aboutir à des modérations, voire à des remises totales dans les situations les plus critiques.

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Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en Languedoc-Roussillon

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