Deux arrêtés du 10 avril 2009 sont relatifs à la composition de l’Observatoire des marchés publics. A noter qu’en font partiel en tant que membres de droit, le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales. L’observatoire comprend également un représentant de l’Association des maires de France, les représentants de l’Association des maires des grandes villes de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France ainsi que cinq experts désignés parmi les représentants des acheteurs des collectivités territoriales, du secteur hospitalier, du logement social, des chambres consulaires et de l’économie mixte.
Références
Arrêtés du 10 avril 2009, JO du 23 avril 2009Domaines juridiques
