Trois décrets ont été pris pour la délimitation et la réglementation des parcs naturels de la Vanoise, des Ecrins et de Port Cros.
Références
Décrets n° 2009-447, 2009-448 et 2009-449 des 21 et 22 avril 2009, JO du 23 avril 2009Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Parcs naturels – Réglementation
Aménagement du territoire
Parcs naturels – Réglementation
Publié le 23/04/2009 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
