Ces expérimentations permettront d’affiner et préciser le contenu de la réforme qui portera sur « le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, la péréquation et la dotation de solidarité urbaine ».
Les critères de sélection des territoires expérimentaux seront prochainement arbitrés par le gouvernement.
Le Premier ministre, dans son discours du 25 mai 2010 devant le Conseil national des villes, a affirmé vouloir « prendre le temps de préparer une réforme ambitieuse » de la géographie prioritaire.
Cette réforme s’appuiera sur les premières expérimentations des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en 2011 et tiendra compte de la réforme en cours des collectivités territoriales. « La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités devrait favoriser le dynamisme de notre politique de la ville », a-t-il fait en effet valoir. Afin d’éviter toute modification précipitée des zonages, il a également annoncé, dans un premier temps, la prolongation en loi de finances des zones urbaines sensibles actuelles et des Cucs.
En 2011, il souhaite expérimenter « un nouveau type de contrats en négociant des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale actuels dans une cinquantaine de villes ou d’agglomérations ». Ces expérimentations permettront d’affiner et préciser le contenu de la réforme qui portera sur « le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, la péréquation et la dotation de solidarité urbaine ». Les critères de sélection des territoires expérimentaux seront prochainement arbitrés par le gouvernement.
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