Le nombre de mises en cause pénales des élus, agents territoriaux et collectivités en tant que personne morale ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Peut-on parler d’une pénalisation de l’action publique locale ? Quels sont les domaines à risque pour les acteurs locaux ? Quels outils concrets pour prévenir au mieux ce risque pénal ?
Avec le soutien de l’Association des acheteurs publics, la Gazette vous donne rendez-vous la matinée du mardi 20 juin pour décrypter les évolutions récentes et découvrir les recommandations de nos experts pour prévenir au mieux le risque pénal au sein de votre collectivité.
