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Réforme territoriale

Modification des missions du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Publié le 09/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Les missions, l’organisation et la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont modifiées par un décret du 5 mai, afin d’intégrer la protection de l’environnement dans ses missions, à l’instar des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux continentaux et de tenir compte de la création, opérée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de la collectivité de Corse à compter du 1er janvier 2018, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives à la prorogation des mandats des membres du conseil économique, social et culturel de Corse qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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