Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Pour le département de l’Ardèche :
- Commune de Rocles (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010)
- Communes de Chazeaux , Dompnac, Fabras, Genestelle, Jaunac, Labégude, Laboule, Lavilledieu, Loubaresse, Mézilhac, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Privat, La Souche, Thueyts, Vogüé (Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010),
- Communes de Barnas, Chassiers, Jaujac, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Mercuer, Meyras, Montréal, Rosières, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Sernin, Sanilhac, Tauriers, Vesseaux (inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010).
Pour le département de l’Aube :
- Communes de Baroville,
- Couvignon (inondation et coulée de boue du 24 septembre 2010).
Pour le département des Bouches-du-Rhône :
- Communes d’Eygalières, Orgon, Saint-Andiol (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010),
- Communes de Cabannes, Mollégès, Saint-Rémy-de-Provence (inondation et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2010),
- Communes d’Arles, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Noves, Plan-d’Orgon, Saint-Etienne-du-Grès, Tarascon, Verquières (Inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010).
Pour le département de la Corrèze :
- Communes de Brivezac , Queyssac-les-Vignes (inondation et coulée de boue du 10 juin 2010),
- Commune de Brive-la-Gaillarde (inondation et coulée de boue du 3 juillet 2010).
Pour le département du Gard :
- Communes d’Aigremont, Cardet, Lézan, Massillargues-Attuech, Mons, Pompignan, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Sanilhac-Sagriès, Sauve, Savignargues, Tornac (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010),
- Communes de Canaules-et-Argentières, Castelnau-Valence, Deaux, Gaujac, Lédignan, Logrian-Florian, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Monteils, Montfrin, Ners, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Sainte-Anastasie, Saint-Bénézet, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Just-et-Vacquières, Vers-Pont-du-Gard, Vézénobres (inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010),
- Communes d’Aramon, Estézargues, Fournès, Jonquières-Saint-Vincent, Théziers, Villeneuve-lès-Avignon (inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010).
Pour le département de l’Isère :
- Commune de Corenc (inondation et coulée de boue du 6 juin 2010).
Pour le département de la Loire :
- Commune d’Etrat (inondation et coulée de boue du 7 au 8 juin 2010).
Pour le département de Maine-et-Loire :
- Commune de Montreuil-sur-Maine (mouvement de terrain du 7 février au 6 mars 2010).
Pour le département de la Nièvre :
- Commune de Château-Chinon (inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010).
Pour le département des Hautes-Pyrénées :
- Commune de Pouzac (inondation et coulée de boue du 13 juin 2010).
Pour le département du Bas-Rhin :
- Commune de Geudertheim (inondation et coulée de boue du 4 juillet 2010).
Pour le département du Rhône :
- Commune de Francheville (inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010).
Pour le département du Var :
- Commune de Saint-Zacharie (mouvement de terrain du 19 avril 2010).
Pour le département de Vaucluse :
- Communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, L’Isle-sur-la-Sorgue, Lagnes, Taillades, Le Thor (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010),
- Commune de Robion (inondation et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2010),
- Commune de Caumont-sur-Durance (inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010).
Les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :
Pour le département des Bouches-du-Rhône :
- Communes de La Fare-les-Oliviers, Mimet (inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010),
- Commune de Grans (inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010).
Pour le département du Pas-de-Calais :
- Commune de Le Portel (inondation et choc mécanique liés à l’action des vagues du 31 mars 2010).
Pour le département de Saône-et-Loire :
- Commune de Charnay-lès-Mâcon (inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010).
Références
Arrêté du 2 décembre 2010, JO du 5 décembre 2010.
Domaines juridiques