Le guide dresse un panorama du paysage juridique encadrant les données publiques en mettant l’accent sur les possibilités de réutilisation par d’autres acteurs.
Il présente de manière très pratique les méthodes à suivre pour mettre à disposition les données.
Références
- Données publiques : guide pratique et juridique, Aquitaine Europe Communication (AEC), 3 décembre 2010
- La page de présentation du guide