Un arrêté est relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente. Le référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d’organisation quotidienne des secours et soins urgents.
Afin de garantir la cohérence nationale du secours à personne, les Services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente s’engagent à mettre en oeuvre au 31 décembre 2009 l’adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.
Un comité de suivi et d’évaluation est chargé d’accompagner la mise en oeuvre nationale du dispositif défini par le référentiel précité. Il se compose :
- Des représentants des structures de médecine d’urgence et des services d’incendie et de secours,
- De la direction de la sécurité civile,
- De la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,
- Des représentants des présidents de conseil d’administration des services d’incendie et de secours,
- Des autres autorités chargées des décisions budgétaires.
Références
Arrêté du 24 avril 2009, JO du 26 avrilDomaines juridiques
