L’Etat et les départements se sont associés pour mettre en place le revenu de solidarité active (RSA), dont le premier versement est intervenu le 6 juillet 2009. Le RSA est versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Il est construit en deux parties. D’une part, le RSA de base, dit « RSA socle » et financé par le conseil général, correspond à l’ancien RMI ou à l’ancienne API. D’autre part, le RSA « activité » est un complément qui varie selon les revenus provenant du travail des bénéficiaires, revenus néanmoins trop faibles ou ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’action sociale et des familles, art. L.115-1 et s. et L.262-1 et s.
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
- Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010.
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