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M'inscrire gratuitementCitoyenneté et droits de l’homme
Publié le 25/11/2010 • dans : TO parus au JO
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Par décret du président de la République en date du 22 novembre 2010, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances de Mme Jeannette Bougrab.
Références
Décret du 22 novembre 2010, JO du 25 novembre
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