La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.
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Jean-Louis VASSEUR
Avocat associé, cabinet Seban et associés
Une longue période de campagne électorale s’est ouverte, en vue de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Cette période va soulever de nombreuses questions dans les collectivités locales, qui devront s’interroger sur la compatibilité de leurs initiatives en matière de communication avec les règles posées par le code électoral (C. élect.).
Le législateur n’a pas voulu empêcher les collectivités d’échanger avec leurs administrés. Elles ont, au contraire, le devoir de le faire, au nom du droit de ceux-ci à l’information. Mais il a souhaité faire en sorte, au nom de l’égalité entre les candidats, que la communication institutionnelle ne puisse devenir un instrument au service de la ...
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Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale
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